Changer votre nom : guide complet pour la C.-B.

Un passeport, un permis de conduire et les autres pièces d’identité gouvernementales doivent habituellement être délivrés à votre nom légal. Selon la loi en C.-B., toute personne de 19 ans ou plus peut demander de changer légalement son nom. 

Vous pouvez choisir presque n’importe quel nouveau nom, mais il y a des limites. Votre nouveau nom ne peut pas :

• être déroutant ou embarrassant pour les autres (donc non, vous ne pouvez pas le changer pour « 007 » ou « Taylor Swift »)

• être inacceptable

• être choisi dans un but inapproprié, comme éviter de payer des dettes

Pour faire une demande, vous devez avoir vécu en C.-B., ou y avoir eu votre résidence permanente, pendant au moins trois mois avant de présenter votre demande. Nous expliquons le processus de demande ci-dessous.

Selon la loi de la C.-B., vous avez trois choix pour votre nom de famille lorsque vous vous mariez :

• garder le nom de famille que vous aviez avant le mariage

• utiliser le nom de famille que vous aviez à la naissance ou à l’adoption

• prendre le nom de famille de la personne que vous épousez

Ces options s’appliquent à tous les couples mariés.

Aucune demande requise

Pour n’importe laquelle de ces options, vous n’avez pas besoin d’un changement de nom légal ni d’une ordonnance du tribunal. Vous pouvez commencer à utiliser le nom immédiatement.

Pour mettre à jour vos pièces d’identité et vos dossiers — comme votre permis de conduire, votre passeport ou vos comptes bancaires — communiquez directement avec chaque organisation. La plupart demanderont votre certificat de mariage, et certaines pourraient aussi demander votre certificat de naissance. 

Utiliser un nom de famille avec trait d’union, combiné ou nouveau

Vous voulez mettre vos noms de famille avec un trait d’union, les combiner ou créer un tout nouveau nom de famille? Cela exige une demande officielle de changement de nom. Nous expliquons le processus ci-dessous.

« Quand j’ai divorcé, mes cartes de crédit, mes comptes bancaires et même mon permis de conduire étaient à mon nom d’épouse. Je pensais que je devrais faire une demande pour reprendre mon nom de jeune fille. Mais j’ai appris que je pouvais simplement recommencer à l’utiliser. »

– Jacinda, Abbotsford, C.-B.

Si vous divorcez, vous pouvez utiliser :

• le nom de famille que vous avez utilisé pendant le mariage

• un ancien nom de famille de personne mariée 

• votre nom de famille à la naissance

Vous n’avez pas besoin de présenter une demande légale de changement de nom pour utiliser l’un de ces noms. 

Pour mettre à jour vos pièces d’identité et vos dossiers, communiquez directement avec chaque organisation et demandez ce dont elle a besoin pour faire le changement. Par exemple, communiquez avec votre banque pour vos cartes de crédit et vos comptes, et avec L'ICBC pour votre permis de conduire. Plusieurs vous demanderont une preuve officielle de votre nom. Vous pouvez demander au tribunal d’inclure le nom que vous avez choisi dans l’ordonnance de divorce, qui peut servir de preuve.

Pour prendre un tout nouveau nom

Si vous voulez un nom que vous n’avez jamais utilisé auparavant, il existe un raccourci dans le cadre de votre divorce. Demandez le nouveau nom dans votre avis de réclamation familiale ou demande reconventionnelle, et remplissez l’annexe correspondante du formulaire. L’ordonnance du tribunal indiquera votre nouveau nom.

Vous n’avez pas non plus besoin de la vérification du casier judiciaire normalement exigée pour un changement de nom légal.

Selon la loi de la C.-B., un parent peut faire une demande pour changer le nom de famille d’un enfant âgé de 18 ans ou moins. 

Pour faire une demande, vous devez :

• être inscrit comme parent sur le certificat de naissance de l’enfant ou sur ses documents d’immigration

• avoir vécu en C.-B. pendant au moins trois mois

• avoir le consentement écrit de tous les autres tuteurs

• avoir le consentement écrit de l’enfant si l’enfant a entre 12 et 18 ans

• suivre le processus requis de vérification du casier judiciaire si l’enfant a entre 12 et 18 ans

Vous faites la demande auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil). 

Si un autre tuteur ne peut pas ou ne veut pas donner son consentement, vous pouvez demander à la Vital Statistics de renoncer à l’exigence de consentement. 

Le traitement des changements de nom légaux peut prendre plusieurs mois. Avant de faire des plans qui dépendent de votre nouveau nom — comme réserver un voyage — vérifiez les délais de traitement actuels auprès de la Vital Statistics Agency de la C.-B. (Agence de l'état civil).

La première étape consiste à remplir la demande de changement de nom. Vous pouvez l’obtenir auprès de la Vital Statistics Agency (Agence de l'état civil) de la C.-B.. 

Confirmez que vous êtes admissible :

• Vous avez 19 ans ou plus (ou vous êtes un parent qui présente une demande pour un enfant de 18 ans ou moins)

• Vous vivez en C.-B. depuis au moins trois mois

• Vous n’avez pas été reconnu coupable de certaines infractions graves (énumérées à l’annexe 1 du formulaire de demande)

Remplissez le formulaire en format numérique dans Adobe Acrobat Reader, ou imprimez-le et utilisez de l’encre noire ou bleue.

Le formulaire couvre plusieurs situations. Utilisez le tableau à la première page pour repérer les sections que vous devez remplir.

Avec la demande, vous aurez besoin de certains documents à l’appui. Vous devez inclure une preuve de votre adresse résidentielle actuelle (une copie de votre pièce d’identité avec photo).

Les autres documents dont vous avez besoin dépendent de votre situation. Par exemple :

• un certificat de naissance canadien original, si vous êtes né au Canada

• des copies certifiées conformes de documents d’immigration ou de citoyenneté, si vous êtes né à l’extérieur du Canada

• un certificat de mariage original de la C.-B., si vous vous êtes marié en C.-B.

• une copie de votre certificat de mariage, si vous vous êtes marié à l’extérieur de la C.-B. ou du Canada

Consultez Vital Statistics pour connaître toutes les exigences en matière de documentation, y compris si vous faites une demande pour votre enfant.

Le formulaire de demande de changement de nom comprend une déclaration solennelle — une déclaration sous serment indiquant que tout est vrai. Vous devez le signer devant un commissaire à l’assermentation (en gros, un témoin autorisé). Il peut s’agir de :

• un avocat en exercice

• un notaire public

• un agent de Vital Statistics à Burnaby

• dans la plupart des bureaux de Service C.-B.

Des frais s’appliquent habituellement. La même personne peut certifier tous les documents justificatifs qui doivent l’être.

Toute personne âgée de 12 ans ou plus dont le nom est changé doit obtenir une vérification du casier judiciaire, effectuée dans les 30 jours précédant la présentation de votre demande.

Le processus commence par la prise électronique des empreintes digitales. Les empreintes digitales sur papier ne sont pas acceptées.

La prise d’empreintes digitales est offerte par :

• certains services de police municipaux, par exemple à Vancouver et à Victoria

• la plupart des détachements de la Gendarmerie royale du Canada

• des entreprises de prise d’empreintes digitales accréditées, comme les Commissionaires

Apportez la feuille d’information à la dernière page du formulaire de demande de changement de nom — elle leur indique comment configurer la demande.

Vous recevrez un reçu après la prise d’empreintes digitales. Joignez-en une copie à votre demande (voir l’étape 5).

Les résultats de la vérification du casier judiciaire pour un adulte qui demande un changement de nom sont envoyés directement à l’état civil. Les résultats pour les jeunes de 12 à 17 ans vous sont envoyés, et vous les joignez à votre demande.

« La vérification du casier judiciaire m’a pris au dépourvu — je ne m’y attendais pas. Je suis allé à mon détachement local de la Gendarmerie royale du Canada avec la fiche d’information du formulaire de demande, j’ai fait prendre mes empreintes digitales par voie électronique et je suis reparti avec un reçu le jour même. Les résultats ont été envoyés directement à l’état civil, alors j’ai simplement joint une copie du reçu à ma demande de changement de nom et c’était tout. »

– Morgan, Kamloops, C.-B.

Votre dossier de demande devrait comprendre :

• la demande de changement de nom remplie (étape 1)

• tout document justificatif requis (étape 2)

• une photocopie de votre reçu de prise d’empreintes digitales (étape 4)

Vous pouvez soumettre votre dossier de demande : 

• par la poste; l’adresse se trouve sur le formulaire de demande

• à la plupart des bureaux de Service C.-B.

• au bureau de l’état civil à Burnaby

L’état civil fournit plus de détails.

Les frais de demande sont de $137. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les documents justificatifs, l’assermentation et la certification.

Une fois votre demande approuvée et le changement de nom enregistré, vous recevrez un certificat de changement de nom. Vous pourrez ensuite mettre à jour vos pièces d’identité et vos dossiers.

Le changement de nom est consigné dans les dossiers du gouvernement. Si votre naissance ou votre mariage est enregistré en C.-B., une note est ajoutée à l’enregistrement original, et toute copie ultérieure sera délivrée à votre nouveau nom.