20 novembre 2026
Les systèmes d’IA qui tirent leur contenu d’Internet ouvert peuvent produire des réponses inexactes sur le plan juridique et erronées quant au territoire de compétence. Si vous ne posez pas les bonnes questions, ou si le système d’IA n’est pas programmé pour répondre en langage clair, les réponses risquent de ne pas aider les personnes qui ont le plus besoin de conseils. Ce sont des préoccupations sérieuses, et People’s Law School les partage.
People’s Law School a créé et exploite un système d’IA conçu expressément à cette fin, bâti dès le départ avec l’exactitude juridique, la supervision humaine, la précision quant au territoire de compétence et l’accessibilité en langage clair comme exigences fondamentales.
Voici la position de People’s Law School sur l’utilisation responsable de l’IA générative dans l’éducation juridique du public. Nous examinerons le contexte de l’accès à la justice, les outils que nous avons créés et les principes que nous jugeons essentiels au développement et au déploiement d’une IA responsable.
La question à laquelle nous répondons n’est pas de savoir si l’IA est suffisamment sûre pour remplacer les conseils juridiques. Il s’agit de savoir si l’IA, utilisée de façon responsable, peut aider les centaines de milliers de Britanno-Colombiens qui n’ont aucun accès à des conseils juridiques.
1. Le contexte de l’accès à la justice
Deux tiers des Canadiens qui font face à un problème juridique tentent de le résoudre sans avocat. Lorsqu’ils cherchent de l’aide, ils se tournent le plus souvent vers Internet. Ce qu’ils y trouvent est, au mieux, inégal : un mélange d’information générale, de ressources provenant d’autres territoires de compétence, de services commerciaux ayant un intérêt financier dans les conseils qu’ils offrent et, de plus en plus, de résumés générés par l’IA dont la provenance et l’exactitude sont incertaines.
La question à laquelle l’éducation juridique du public doit donc répondre n’est pas de savoir si l’IA est suffisamment sûre pour remplacer les conseils juridiques. Il s’agit de savoir si l’IA, utilisée de façon responsable, peut aider les personnes qui n’ont aucun accès à des conseils juridiques.
People’s Law School a été fondée en 1972 sur le principe que le public mérite d’avoir accès à de l’information juridique exacte et rédigée en langage clair — de l’information qui aide les gens à comprendre leur situation, à connaître leurs droits et à prendre des mesures éclairées. Depuis plus de cinquante ans, nous offrons gratuitement cette information aux Britanno-Colombiens par l’entremise de sites Web, de publications, de webinaires, d’un service téléphonique, d’un service de FAQ et d’activités de sensibilisation communautaire en personne.
L’arrivée de l’IA générative n’a pas changé cette mission. Elle a changé le contexte dans lequel nous la poursuivons et, si elle est abordée avec soin, elle a élargi les outils dont nous disposons pour y parvenir.
2. Préoccupations légitimes concernant l’IA générative dans les contextes juridiques
Les préoccupations les plus courantes appartiennent aux catégories présentées ci-dessous.
Les grands modèles de langage peuvent produire des réponses sûres d’elles, fluides et erronées. Dans un contexte juridique, ce n’est pas simplement un inconvénient. Cela peut causer un préjudice important. Une personne qui agit en se fondant sur des renseignements erronés concernant ses droits en matière de location, son admissibilité à des prestations ou son statut d’immigration peut subir de graves conséquences.
Le droit varie selon les compétences. Un système d’IA entraîné à partir de contenu juridique provenant de plusieurs pays, provinces et États produira régulièrement des réponses qui mélangent les compétences, en citant des lois, des procédures ou des droits qui ne s’appliquent pas en C.-B.
Des avocats en exercice ont signalé une augmentation du nombre de clients qui arrivent aux rencontres initiales avec des évaluations juridiques générées par l’IA, lesquelles doivent parfois être corrigées avant de pouvoir donner des conseils de fond. Les réponses générées par l’IA étant si facilement accessibles, les clients pourraient commencer à substituer le jugement d’une machine à la sagesse d’un avocat. La crainte que l’IA nuise à la relation professionnelle entre l’avocat et le client, au lieu de la soutenir, est légitime.
Le droit, comme la médecine, implique plus que la transmission d’information. Un bon avocat comprend pleinement la situation de son client : ce qui est dit et non dit, ce qui est exprimé et sous-entendu. Il faut prendre au sérieux la crainte que les technologies axées sur l’efficacité puissent éroder cette dimension humaine de la pratique professionnelle.
Certaines voix au sein de la profession juridique abordent déjà ces préoccupations de façon constructive. Dans BarTalk, la publication officielle de la Canadian Bar Association, BC Branch (Association du Barreau canadien, section de la C.-B.), l’avocate Lisa Picotte-Li soutient que l’IA doit être encadrée par des principes qui maintiennent le jugement humain au premier plan. Elle appelle à la mise en place de cadres de gouvernance, de politiques de gestion des données, de mécanismes de reddition de comptes et de perfectionnement professionnel continu axé sur l’adoption éthique de la technologie (« New Tools, Old Duties: Artificial Intelligence and the Practice of Law », BarTalk, juin 2025). Ce sont des principes que People’s Law School a intégrés à Beagle+, notre agent conversationnel alimenté par l’IA, dès le départ.
3. La distinction essentielle : l’IA générique et l’IA centrée sur l’humain
Les préoccupations décrites précédemment s’appliquent, à divers degrés, aux grands modèles de langage (LLM) à usage général, comme Claude ou ChatGPT. Elles ne s’appliquent pas, ou s’appliquent très différemment, aux systèmes d’IA conçus expressément à cette fin, dont les exigences fondamentales sont l’exactitude juridique, la supervision humaine et la précision quant au territoire de compétence.
Cette distinction est rarement faite dans les discussions actuelles sur l’IA au sein de la communauté juridique. Pourtant, c’est la distinction la plus importante à établir. La question n’est pas de savoir si l’IA devrait être utilisée dans des contextes juridiques. La question est la suivante : quel type d’IA, conçue comment, encadrée par qui et dans quel but?
La distinction clé
IA générique : entraînée à partir d’Internet ouvert, elle répond à toute question provenant de n’importe quel territoire, sans supervision humaine de l’exactitude juridique, et elle est susceptible de commettre des erreurs liées au territoire.
IA centrée sur l’humain : fondée sur du contenu sélectionné et révisé par des avocats, dont ses réponses sont tirées directement plutôt que générées à partir des propres données d’entraînement du modèle; limitée à un territoire défini, conçue en faisant de l’accessibilité en langage clair et de la supervision humaine des exigences fondamentales.
Beagle+ repose sur la même catégorie de technologie que les outils génériques décrits ci-dessus. Ce qui le distingue n’est pas le modèle sous-jacent, mais plutôt la façon dont des humains ont intentionnellement conçu ses paramètres. Les réponses de Beagle+ sont tirées de notre propre contenu sur la C.-B., révisé par des avocats, et le système est limité à répondre à partir de ce contenu ou à dire qu’il ne peut pas vous aider. La sélection du contenu, la recherche, la portée territoriale et la révision humaine d’un système conçu expressément à cette fin accomplissent le travail que le modèle sous-jacent, prêt à l’emploi, ne peut pas faire seul.
4. L’approche de People’s Law School : ce que nous avons créé et comment
Chaque décision de conception que nous avons prise au sujet de Beagle+ a été guidée par la question suivante : de quoi une personne vivant une situation juridique difficile a-t-elle réellement besoin, et comment pouvons-nous nous assurer que ce que nous offrons est exact, accessible et véritablement utile?
L’approche de People’s Law School a été reconnue en 2026 par le prix Michael Mills InnovAction, décerné par le College of Law Practice Management, établi aux États-Unis. En remettant le prix lors de sa conférence Futures à New York, le 29 juin 2026, le College a souligné la combinaison, dans Beagle+, d’une IA responsable, d’une conception fondée sur l’expérience vécue et d’une exactitude juridique propre à un territoire de compétence. People’s Law School est le premier organisme canadien d’éducation juridique du public — et le premier organisme sans but lucratif canadien œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice — à recevoir ce prix.
L’univers de contenu de Beagle+ est le même contenu qui soutient notre site Web, nos publications et nos autres services. Il s’agit du travail d’avocats qui sont des éducateurs et des rédacteurs juridiques possédant une expertise approfondie du droit de la C.-B. et de la communication d’information juridique à des publics non spécialisés.
Le contenu de notre site Web est examiné par des avocats bénévoles en exercice afin d’en assurer l’exactitude juridique. Il ne s’agit pas d’un exercice ponctuel : le contenu est mis à jour à mesure que les lois, les règlements et la jurisprudence évoluent.
De même, les réponses de Beagle+ sont aussi examinées par notre équipe interne d’avocats. Au cours des premiers jours suivant le lancement, nous avons examiné toutes les conversations pour en vérifier l’exactitude et l’utilité. Comme l’audience de Beagle+ a grandi, nous utilisons maintenant une autre IA de pointe comme première étape d’examen, puis des humains effectuent un deuxième examen de certaines conversations sélectionnées.
Beagle+ est conçu et configuré expressément pour la Colombie-Britannique. Il ne génère pas de contenu juridique provenant d’autres provinces ou pays. Lorsqu’un utilisateur pose une question sur ses droits en tant que locataire, employé ou membre de la famille en Colombie-Britannique, la réponse qu’il reçoit reflète le droit de la C.-B..
Notre contenu est rédigé en langage clair pour les personnes qui n’ont aucune connaissance juridique. Beagle+ est conçu pour expliquer des concepts juridiques dans un langage accessible, pratique et axé sur l’aide à l’utilisateur afin qu’il comprenne sa situation et passe à la prochaine étape.
Beagle+ explique clairement ce qu’il est et ce qu’il n’est pas. Il ne se présente pas comme un avocat, ne fournit pas de conseils juridiques et encourage activement les utilisateurs à obtenir l’aide d’un professionnel du droit lorsque leur situation le justifie.
Nous sommes aussi honnêtes quant à l’exactitude. Beagle+ n’est pas exact dans 100 % des cas. Mais les avocats ne le sont pas non plus. Nous avons établi un niveau de référence d’exactitude avant le lancement public (90 %), et nous calculons maintenant que Beagle+ est exact plus de 99 % du temps.
Notre propre suivi montre un taux d’utilité de 83 % après deux ans d’activité, et ce chiffre augmente. Il s’agit d’une mesure de l’incidence sur les utilisateurs, qu’ils indiquent au moyen de boutons « pouce vers le haut » et « pouce vers le bas » qui s’affichent pendant les conversations.
Au-delà de nos propres mesures internes, une collaboration de recherche continue avec le Legal Design Lab (Laboratoire de conception juridique) et le Lift Lab (Laboratoire Lift), tous deux de la faculté de droit de l’Université Stanford, avec l’aide d’Access Pro Bono, produira des données empiriques indépendantes sur le rendement de Beagle+. Nous avons hâte de savoir comment Beagle+ se compare aux critères de référence pour la qualité des FAQ juridiques.
Pour évaluer l’exactitude, nous notons les réponses de Beagle+ selon des grilles structurées de sécurité et de valeur élaborées à l’interne et appliquées à d’importants ensembles de données d’essai contenant des questions juridiques de la C.-B. Les réponses de Beagle+ sont évaluées selon leur exactitude factuelle, la pertinence des avertissements sur les risques, la bonne identification des enjeux juridiques en cause, l’exactitude quant au territoire de compétence, la clarté des prochaines étapes, le ton et la mesure dans laquelle la réponse permet à l’utilisateur de mieux agir. À l’aide de ces grilles, notre équipe d’avocats examine chaque semaine les conversations de Beagle+, repère les faiblesses et améliore continuellement le système.
Aucun système de ce genre n’est exempt d’erreurs, et personne ne devrait faire confiance à un système qui prétend l’être. Ce qui compte, c’est ce qui se passe lorsqu’une erreur survient.
Notre équipe a relevé 127 conversations Beagle+ sur plus de 15 000 qui contenaient une inexactitude assez importante pour influencer la compréhension d’un utilisateur de ses droits juridiques ou des démarches qui lui sont offertes. Dans chaque cas, nous retraçons l’erreur jusqu’à son origine dans notre contenu source, y apportons l’ajout ou la correction nécessaire, puis effectuons de nouveaux tests.
C’est cette boucle qui rend le système fiable au fil du temps. Comme Beagle+ répond à partir de notre contenu plutôt qu’à partir d’Internet, une erreur peut généralement être retracée à un élément que notre contenu n’expliquait pas assez clairement ou n’abordait pas du tout. La corriger améliore non seulement la prochaine réponse du robot conversationnel, mais aussi la ressource de base que des milliers de personnes consultent directement. La correction se propage.
Rendement depuis le lancement
Plus de 18 000 conversations depuis février 2024 (chiffres de juin 2026)
Taux d’utilité déclaré par les utilisateurs de 83 % sur deux ans d’activité
127 conversations (moins de 1 %) relevées lors d’un examen interne comme contenant une inexactitude importante pour la compréhension d’un utilisateur.
Réponses tirées de contenu propre à la C.-B. et examiné par des avocats
Collaboration de recherche avec le Stanford Legal Design Lab/Lift Lab (Laboratoire de conception juridique de Stanford/Lift Lab) en cours — résultats pas encore disponibles
5. Élargir l’approche centrée sur l’humain : l’accès multilingue
Cette année, en partenariat avec Éducaloi (un organisme sans but lucratif du Québec qui offre de l’information juridique en langage clair) et avec le soutien de la Notary Foundation of BC (Fondation des notaires de la C.-B.), People’s Law School a terminé la traduction assistée par l’IA de
l’ensemble de notre site Web en français — devenant ainsi le premier organisme d’éducation juridique du public au Canada à le faire à cette échelle.
La méthode reflète les mêmes principes centrés sur l’humain qui guident tout ce que nous faisons. Avant le début de la traduction, People’s Law School et Éducaloi ont collaboré à l’élaboration d’un glossaire de plus de 400 termes juridiques courants en anglais, de concepts et de noms d’organismes traduits en français. Cela a permis d’assurer que le vocabulaire le plus important et le plus fréquemment utilisé soit rendu de façon uniforme et exacte dans l’ensemble du site.
Nous avons ensuite appliqué un processus d’assurance de la qualité à deux volets.
Dans le premier volet, le contenu anglais a été traduit en français à l’aide de ChatGPT, puis le texte français obtenu a été retraduit en anglais à l’aide de Claude. La comparaison de l’anglais original avec l’anglais produit par Claude nous a permis de repérer systématiquement les cas où le sens, la nuance juridique ou la clarté avaient été perdus lors de la traduction.
Dans le second volet, des traducteurs professionnels français d’Éducaloi ont révisé des échantillons représentatifs de traductions françaises générées par l’IA.
Ensemble, ces deux volets offrent une base plus complète pour évaluer l’exactitude des traductions à grande échelle.
Une étude sur la qualité de la traduction, actuellement menée avec l’Université de la Colombie-Britannique, vise à vérifier dans quelle mesure le processus à deux volets détecte réellement les problèmes. L’IA a permis cette mise à l’échelle; la révision humaine, ainsi que notre volonté de continuer à la mesurer, soutiennent la qualité.
Les Britanno-Colombiens francophones peuvent maintenant accéder à de l’information juridique en langage clair sur tous les sujets que nous traitons en anglais. Il s’agit essentiellement d’appliquer l’approche centrée sur l’humain à l’accès linguistique : utiliser la technologie pour élargir notre portée, tout en maintenant la supervision humaine qui rend l’information digne de confiance.
6. L’impératif de l’accès à la justice
Les préoccupations liées à l’IA dans les contextes juridiques sont particulièrement pertinentes lorsqu’il s’agit d’avocats en exercice qui conseillent des clients payants. Dans ce contexte, les conséquences d’une erreur sont importantes, les cadres professionnels et réglementaires sont bien établis, et le rôle de l’avocat comme défenseur expert est irremplaçable.
L’éducation juridique du public se déroule dans un contexte différent. Nos utilisateurs ne sont généralement pas des clients qui consultent un avocat. Ce sont des personnes qui ont rencontré un problème juridique courant — un différend avec un propriétaire, un problème d’emploi, une question concernant un testament, une préoccupation liée à l’immigration — et qui n’ont pas accès à un avocat. Pour elles, le choix ne se fait généralement pas entre un avocat et un agent conversationnel d’IA. Il se fait entre ne pas avoir d’information et avoir un peu d’information. La qualité et la fiabilité de cette information comptent énormément.
Le risque de ne fournir aucune information à cette population est important. Les locataires qui ne connaissent pas les lois régissant les évictions risquent de ne pas reconnaître un avis illégal, encore moins de le contester. Les travailleurs qui ne connaissent pas leurs droits sont peu susceptibles de les faire valoir.
Utilisée de façon responsable, l’IA peut fournir de l’information juridique exacte, en langage clair et propre à un territoire de compétence aux personnes qui, autrement, n’en auraient aucune, à toute heure, en tout lieu et sans frais. Ce n’est pas une menace pour la profession juridique. C’est un complément à celle-ci — et une contribution au type de société où la primauté du droit a un véritable sens pour tous, et non seulement pour ceux qui ont les moyens d’y avoir accès.
Qui utilise Beagle+?
Les Britanno-Colombiens confrontés à des problèmes juridiques courants : conflits avec des propriétaires, problèmes d’emploi, questions de droit de la famille, préoccupations liées aux successions, questions d’immigration, questions sur l’assistance sociale et les prestations d’invalidité. Des personnes qui, sans une ressource comme Beagle+, n’auraient aucune source fiable d’information juridique.
7. Nos principes pour une IA responsable dans l’éducation juridique du public
People’s Law School propose les principes suivants, tirés de notre propre expérience, comme cadre pour l’utilisation responsable de l’IA dans l’éducation juridique du public. Nous les recommandons aux bailleurs de fonds, aux décideurs, aux organismes partenaires et aux autres personnes qui prennent part à cette discussion.
La supervision humaine n’est pas négociable. Elle est nécessaire non seulement pour évaluer le rendement de l’IA, mais aussi pour établir les bases de la façon dont l’IA accomplit son travail.
L’exactitude quant au territoire de compétence est essentielle. Les outils d’IA juridique destinés à l’éducation du public doivent être limités au territoire de compétence qu’ils servent. Les outils génériques à compétences multiples ne conviennent pas pour fournir de l’information juridique à une population donnée.
Le langage clair est une question d’accès au droit. Une conception en langage clair est nécessaire pour assurer une éducation juridique du public efficace.
La transparence quant aux limites est obligatoire. Les outils d’IA doivent être honnêtes quant à ce qu’ils sont, à ce qu’ils peuvent faire et à leurs limites. Ils ne doivent pas prétendre fournir des conseils juridiques et doivent encourager activement la consultation d’un professionnel lorsque cela est approprié.
Le rendement doit être mesuré de façon indépendante. Les affirmations concernant l’exactitude et l’utilité de l’IA doivent être appuyées par des preuves, et non par de simples déclarations. La recherche indépendante et la surveillance continue sont des exigences d’un déploiement responsable.
Nous n’avons pas adopté une approche centrée sur l’humain parce qu’elle reflétait un consensus grandissant. Nous l’avons adoptée parce que, dans l’éducation juridique du public, la confiance, la responsabilisation et le jugement humain sont fondamentaux.
8. Conclusion
La discussion sur l’IA dans le secteur de l’accès à la justice est importante, et People’s Law School s’engage à y contribuer.
Les centaines de milliers de Britanno-Colombiens qui font face à des problèmes juridiques sans avoir accès à un avocat méritent une information fiable. Ils méritent des outils conçus avec soin, décrits honnêtement, testés rigoureusement et améliorés continuellement. C’est ce que People’s Law School a créé. C’est à cela que nous demeurons engagés.
À propos de People’s Law School
People’s Law School est un organisme sans but lucratif d’éducation juridique du public, fondé en 1972 et établi à Vancouver, en C.-B. Nous offrons gratuitement de l’information juridique en langage clair afin d’aider les Britanno-Colombiens à comprendre leurs droits et à résoudre les difficultés juridiques de la vie quotidienne, par l’entremise de nos sites Web (peopleslawschool.ca, dialalaw.ca), de l’agent conversationnel d’IA Beagle+, de Dial-A-Law, de webinaires, d’un service de FAQ, de publications imprimées et d’activités de sensibilisation communautaire en personne. Nous sommes principalement financés par la Law Foundation of BC (Fondation du droit de la C.-B.) et le ministère de la Justice du Canada, et recevons du financement de projet de la Notary Foundation of BC (Fondation des notaires de la C.-B.).