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Les Conséquences d’un Dossier d’Adolescents | Consequences of a Youth Record (French)

Un dossier d’adolescent dresse les infractions qu’un adolescent a pu avoir avec le système canadien de justice pénale pour les adolescents. Ce livret contient des informations juridiques destinées au public sur les questions fréquemment demandées sur le dossier d’adolescent, l’accès et la clôture d’un dossier d’adolescent et les conséquences du dossier d’adolescent. L'information est à jour pour 2014. 

Aussi disponible en Anglais.

Format: 
PDF
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Language: 
French
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